DÉTECTEUR DE FUMÉE : LOI ET RÉGLEMENTATION Découvrez les obligations légales et la réglementation en vigueur concernant l’installation des détecteurs de fumée en France. Lire la suite
CONVENTION D’EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE Entré en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Lire la suite
AUGMENTATION DE LA PRIME CATASTROPHE NATURELLE. Entré en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Lire la suite
RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) Entré en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Lire la suite
BIENTÔT LES VACANCES PARTEZ SEREINS ! À l’approche des vacances d’été, pour que tout le monde en profite sereinement, voici quelques conseils à diffuser dans vos copropriétés à l’attention des occupants, quel que soit leur titre. Lire la suite
Le contrôle technique moto est désormais obligatoire ! Cette législation concerne les véhicules de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e et L7e). Lire la suite
Le contrôle technique moto est désormais obligatoire ! Cette législation concerne les véhicules de catégorie L (L1e, L2e, L5e, L6e et L7e). Lire la suite
LA TAXE ATTENTAT Selon l’article L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (donc notamment les contrats Multirisques immeubles). Elle vise à alimenter le Fonds d’Indemnisation des victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Lire la suite
EDITIONS SPECIALE – SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE AU 1er AVRIL la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024, plus de vignette à apposer sur le pare-brise. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les changements pour vous ? Lire la suite
LA TAXE ATTENTAT Selon l’article L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (donc notamment les contrats Multirisques immeubles). Elle vise à alimenter le Fonds d’Indemnisation des victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Lire la suite
